Vous avez fait construire ou vous avez effectué des travaux importants depuis moins de 10 ans. Vous avez décidé de vendre votre logement pour commencer une nouvelle vie ! Vous vous êtes renseigné auprès de votre notaire qui vous demande si vous aviez souscrit une assurance dommage ouvrage afin de garantir ces travaux. En effet, celui-ci est tenu de signaler dans la promesse et dans l’acte de vente la présence ou le défaut d’assurance. En cas d’absence d’assurance, le notaire ne pourra pas s’opposer à la vente du bien.
A quoi sert l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage intervient après un chantier de construction ou de réparation dans lequel des artisans seraient intervenus. Dans le cas où des dégâts causés par des malfaçons sont identifiées, il est possible de les mettre en cause jusque 10 ans après le chantier pour qu’ils prennent en charge les frais de remise en état grâce à l’assurance décennale des professionnels. Mais souvent cela ressemble à un parcours du combattant.
On ne compte plus les scénarios où à l’issue de travaux, les clients se retournent contre les intervenants dans des procédures judiciaires aussi longues que coûteuses. En moyenne, il faut compter 12 000 € et attendre entre 2 et 20 ans pour atteindre le dénouement. Le tout en subissant les désagréments des travaux (fuites, problèmes de structure, de charpente…).
L’assurance dommage ouvrage permet le financement rapide et sans recherche de responsabilité des travaux de réparation des malfaçons importantes.
Quels sont les risques de vendre sans dommage ouvrage ?
Le bâtiment n’étant pas garantie par une assurance dommage ouvrage, les acquéreurs potentiels seront enclins à négocier une réduction importante voir à refuser d’acheter. D’autre part l’ancien propriétaire restera responsable envers le nouvel acquéreur des malfaçons importantes jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
Pour se prémunir de ces risques de nombreux vendeurs sont à la recherche d’une assurance dommage ouvrage après les travaux. L’assurance dommage ouvrage devant être souscrite avant le début des travaux il est très difficile de souscrire après la date de réception. En effet les assureurs peuvent imaginer que vous souhaitez souscrire parce que votre bien présente des anomalies.
Il existe tout de même certains courtiers comme EVE assurances mettent en ligne la possibilité de souscrire à une assurance dommage ouvrage après la date de réception. Le montant de la prime est plus élevé, l’assureur exigera également un audit sur site au frais de l’assuré afin de vérifier que les travaux ont été effectué dans les règles de l’art.